Les obligations de formation de sécurité dans les établissement recevant des travailleurs (Partie 1)
- sisecommartinique
- 2 mars 2023
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 3 avr. 2023
Parmi les obligations de l'employeur, figurent la sécurité du travailleur et sa formation.
Selon l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
De plus l'article L4121-1 du code du travail indique que l'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
Mais comment traduire concrètement ces obligations et quelles sont ces formations ?
Qu'entend-on par formation de sécurité en entreprise ?
La formation à la sécurité rentre dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
Ceci comprend, entre autres, la maîtrise des gestes et des postures, les règles d’hygiène, de sécurité et environnementales basiques.
Concrètement, l'ensemble des travailleurs (qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim ou encore en stage) doivent avoir suivi des formations pratiques et appropriées aux risques auxquels ils sont exposés dans leur vie professionnelle.
On distingue :
La formation générale à la sécurité
Les formations spécifiques
la formation au risque d'incendie
La formations des SST (sauveteurs secouristes du travail)
Que doit contenir la formation générale à la sécurité ?
Le but de la formation générale à la sécurité est que les salariés connaissent :
les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celles des autres
les mesures de prévention à respecter dans l’entreprise
la conduite à tenir en cas d’accident
la signalisation de sécurité et toutes les indications relatives à la sécurité ou à la santé
Plus précisément, le Code du travail exige :
La Formation aux conditions de circulation
selon les articles R. 4141-11 et R. 4141-12, cette formation a pour objet d'enseigner :
Les règles de circulation des véhicules et engins sur les lieux de travail
Les chemins d’accès aux lieux où il est appelé à travailler ainsi qu’aux locaux sociaux,
Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre
Les consignes d’évacuation
La Formation aux conditions d’exécution du travail (Art. R. 4141-13 à R. 4141-16)
S'intégrant à la formation et/ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur, elle a pour objet d’enseigne, selon les risques auxquels il est exposé :
les comportements et les gestes les plus sûrs
les modes opératoires ayant une incidence sur sa sécurité ou celle d'autrui
le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi
Que doit contenir les formations spécifiques à la sécurité ?
Les formations spécifiques, souvent prévues par le code du travail ou par le code de la sécurité sociale, dépendent de la branche d'activité, du travail spécifique du travailleur et aux risques y émanant .
Elles portent, par exemple, sur:
les agents biologiques
les agents chimiques dangereux, toxiques ou cancérigènes
l'amiante
les objets perforants
les appareils de levage ou de déplacement motorisés
les ascenseurs
les EPI (équipements de protection individuelles)
l'électricité
etc...
La plupart de ces formations doivent être répétée ou réactualisée périodiquement.
Retrouvez la 2eme partie de cet article ici : Partie 2
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